Conditions générales de vente

1. Vendeur

OGUENIN ACADEMY — Association déclarée loi 1901
Cité Charles Gabriel, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe
SIRET 989 418 462 00010 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : oguenin.formations@gmail.com

2. Produits et prix

Les analyses initiales et le diagnostic guidé sont gratuits. Les rapports approfondis sont des achats uniques facultatifs, sans abonnement ni reconduction. Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Rapport de cohérence pédagogique — 19 € (achat unique). Une analyse complète de votre dossier pédagogique, avec rapport PDF professionnel. Aucun abonnement.
• Prédiagnostic documentaire de la couverture de vos éléments probants — 19 € (achat unique). Lecture document par document de la couverture documentaire, avec applicabilité expliquée et plan de préparation. Ce n'est ni un audit ni une certification.

3. Informations précontractuelles et commande

Avant tout paiement, le contenu exact du rapport, son prix, sa nature numérique et ses modalités de livraison sont présentés. La commande n'est confirmée qu'après validation du paiement par le prestataire de paiement.

4. Livraison

Le rapport est un contenu numérique livré immédiatement après confirmation du paiement, sous forme consultable et exportable en PDF. Aucun envoi postal n'est effectué.

5. Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'acheteur consommateur est invité, lors du paiement, à demander expressément l'exécution immédiate et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dès la fourniture complète du contenu, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. À défaut de consentement exprès, le délai de rétractation de quatorze jours s'applique et la demande peut être adressée par courriel à oguenin.formations@gmail.com.

6. Remboursement

En cas de défaut technique empêchant l'accès au rapport payé, ou d'erreur de facturation, le remboursement intégral est effectué sur demande adressée à oguenin.formations@gmail.com, sous quatorze jours à compter de l'accord, par le même moyen de paiement.

7. Nature du service

Cet outil réalise un prédiagnostic documentaire : il examine la couverture documentaire de vos éléments probants. Il n'est ni un organisme certificateur, ni un audit, et ne garantit aucune obtention de certification. Cette analyse constitue une aide à la lecture et à l'amélioration de vos documents. Elle ne remplace pas un audit, une analyse juridique, une certification ou un accompagnement personnalisé.

8. Données et confidentialité

Aucun document, extrait ni résultat n'est transmis au prestataire de paiement. Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges et médiation

Médiateur de la consommation : information non renseignée. Cette mention doit être complétée avant toute vente en environnement réel.